Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et
modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 346 265 2 4
CEFTRIAXONE CRISTERS 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM, SC), poudre en flacon
+ 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires CRISTERS)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 398 644 4 0
FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 398 647 3 0
FLUVASTATINE CRISTERS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires CRISTERS)
34009 334 971 4 9
KETOPROFENE WINTHROP 150 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 390 566 4 7
RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 390 568 7 6
RAMIPRIL ZYDUS FRANCE 1,25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 397 241 3 3
TRIMEBUTINE CRISTERS 200 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS)
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
34009 397 167 8 7
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés
34009 397 167 8 7
CLOPIDOGREL ALTER 75 mg, comprimés pelliculés
sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu) B/30
sous plaquettes thermoformées (PA/alu/PVC/alu)
(laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
B/30 (laboratoires ALTER)
34009 397 158 9 6
CLOPIDOGREL ALTISO 75 mg, comprimés pelliculés
34009 397 158 9 6
CLOPIDOGREL ALTER 75 mg, comprimés pelliculés
sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu)
sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/alu)
B/30 (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
B/30 (laboratoires ALTER)