Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score
3) ou ayant un T score 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier : un
âge 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie 7,5 mg/jour
d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle 19 kg/m2, un antécédent de fracture de
l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge
de 40 ans).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 495 018 7 8
FOSAVANCE 70 mg/2 800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires PHARMA
LAB).
34009 495 019 3 9
FOSAVANCE 70 mg/5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires PHARMA
LAB).
Rectificatif
Dans l'arrêté du 4 décembre 2009 (NOR : SASS0929266A), publié au Journal officiel du 10 décembre 2009,
la modification de libellé est abrogée pour les spécialités :
34009 328 747 9 8 TENSTATEN 50 mg, gélules (B/30) ;
34009 371 523 1 0 TENSTATEN 50 mg, gélules (B/90).