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Arrêté du 27 janvier 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA1002318A



J.O du 04/02/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
27 janvier 2010, M. Georges AYACHE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du
1er juillet 2010.