NetJO.fr


Arrêté du 27 janvier 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF1003109A



J.O du 09/02/2010 (Texte 22)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
27 janvier 2010, Mme Elisabeth Munier, épouse Gey, adjointe administrative, est nommée en qualité de
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire
de la jeunesse de la Haute-Marne, à compter du 1er février 2010, en remplacement de Mme Aline Laneyrie,
épouse Fournier.