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Arrêté du 27 janvier 2012 fixant la date limite des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

NOR : ESRS1201862A



J.O du 31/01/2012 (Texte 65)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2012, la date
limite des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des
oeuvres universitaires et scolaires est fixée au 31 janvier 2013.