Le Premier ministre,
Vu la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Art. 1er. - Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt no 1 « Programme national très haut
débit prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses », relatif à
l'action 1 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi no 2010-237 du
9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2012.
FRANÇOIS FILLON
(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr
(rubrique « Economie numérique »), http://www.industrie.gouv.fr/ (rubrique « Espace pratique/Appels à projets »),
http://territoires.gouv.fr/ (rubrique « Les dossiers/Aménagement numérique »).