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Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant la SNC COGESTAR à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1021950A



J.O du 25/08/2010 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2010, la SNC
COGESTAR, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-
lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée
fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,400 MW, localisée à la cogénération de la
Rabière, rue Charles-Gerhardt - 6, rue Fleming, 37300 Joué-lès-Tours.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.