La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre
du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-6 ;
Vu le décret no 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études
médicales,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de
service public en application du décret du 29 juin 2010 susvisé au titre de l'année universitaire 2010-2011 est
fixé et réparti de la manière suivante :
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
UFR
de service public offerts aux étudiants en médecine
de service public offerts aux internes en médecine
Ile-de-France
43
16
Aix-Marseille-II 10
6
Amiens 5
9
Angers
4
7
Antilles-Guyane 2
5
Besançon 4
7
Bordeaux-II 12
7
Brest
4
4
Caen
5
9
Clermont-Ferrand-I 5
6
Dijon
5
9
Grenoble-I 5
4
Lille-II + faculté libre de Lille
14
12
Limoges 3
3
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
UFR
de service public offerts aux étudiants en médecine
de service public offerts aux internes en médecine
Lyon-I
11
7
Montpellier-I 6
5
Nancy-I 8
9
Nantes
5
9
Nice
4
2
La Réunion
1
5
Poitiers 5
8
Reims
5
9
Rennes-I 5
7
Rouen
6
10
Saint-Etienne 4
3
Strasbourg-I 6
7
Toulouse-III 7
6
Tours
6
9
Total
200
200
Art. 2. - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice
générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. PODEUR
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. HETZEL
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
T. FATOME