Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche,
Vu l'arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des
installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des
cervidés et des mouflons méditerranéens ;
Vu l'arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au
sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 mai 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement
des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant
des cervidés et des mouflons méditerranéens est ainsi modifié :
I. A l'article 3, après les mots : « Cervus elaphus (cerf élaphe) ; » est inséré un alinéa 5 ainsi rédigé :
« soit un spécimen ou davantage de l'espèce Cervus nippon (cerf sika) ; ».
II. A l'article 8, après les mots : « 6 biches de l'espèce Cervus elaphus ; » est inséré un alinéa 5 ainsi
rédigé :
« 12 biches de l'espèce Cervus nippon ; ».
III. Les dispositions de l'article 17 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Afin d'atteindre l'objectif de protection du patrimoine faunistique naturel contre toute altération
phénotypique, sont exclusivement détenus dans les établissements précités des animaux de race pure d'espèces
Dama dama (daim), Cervus elaphus (cerf élaphe), Cervus nippon (cerf sika), Capreolus capreolus (chevreuil)
et Ovis gmelini musimon x Ovis sp. (mouflon méditerranéen). Les animaux ne répondant pas à ces
caractéristiques phénotypiques doivent être abattus. »
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens
détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B est ainsi
modifié :
I. A l'alinéa 1 de l'article 2, les mots : « d'une barrette métallique » sont remplacés par les mots : « d'un
repère métallique ou plastique ».
II. A l'alinéa 2 de l'article 2, les mots : « barrette métallique » sont remplacés par le mot : « repère ».
III. Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le cas d'élevage en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture présente un risque pour l'animal
ou pour la sécurité des intervenants, l'identification des cervidés nés à l'intérieur d'un établissement d'élevage,
de vente ou de transit peut être différée jusqu'à la première reprise d'animaux du groupe. Elle doit être
effectuée au plus tard au moment de la sortie de l'animal pour une nouvelle destination. »
Art. 3. - La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. GAUTHIER
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires - CVO,
J.-L. ANGOT