Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des
fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le nombre de fonctionnaires pouvant être détachés sur un contrat de droit public, en application
des dispositions du décret du 27 juillet 2010 susvisé, est fixé à dix.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON