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Arrêté du 27 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1020230A



J.O du 10/08/2010 (Texte 21)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
27 juillet 2010 :
La démission de M. RENARDET (Stanislas, Pierre, Marc), huissier de justice à la résidence de Varzy
(Nièvre), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ARTHUR BRUNAZ, constituée pour
l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Varzy
(Nièvre), en remplacement de M. RENARDET (Stanislas, Pierre, Marc).
M. BRUNAZ (Arthur, Jules, Léonard) est nommé huissier de justice associé.