Arrêté du 27 mai 2009 approuvant l'extension de la participation financière de la société DCNS au capital de la société Armaris

NOR : ECET0911669A



J.O du 31/05/2009 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du
27 mai 2009, l'extension de la participation de la société DCNS au capital de la société MO PA2 à hauteur de
5 000 000 actions représentant 50 % du capital de cette société pour un montant de 220 000 000 euros est
approuvée.