Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en
application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance
communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1,
R. 414-3, R. 414-4 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de
faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du
réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 crêtes des Vosges mosellanes » (zone spéciale
de conservation FR 4100193) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux
cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de
la Moselle : Abreschviller, Saint-Quirin, Walscheid.
Art. 2. - La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la
désignation du site Natura 2000 crêtes des Vosges mosellanes figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la
Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de
l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Art. 3. - La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
JEAN-LOUIS BORLOO
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
CHANTAL JOUANNO