Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune
des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce
secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret no 2008-1063 du 17 octobre 2008 relatif aux organisations de producteurs, aux associations
d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie
réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives
de France (APEF) ;
Vu la demande présentée par l'Association des producteurs d'endives de France ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de
l'économie agricole et alimentaire du 16 mars 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France et
étendues par l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé, l'association est habilitée à prélever auprès des producteurs
d'endives de France pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
une cotisation fixée à 1,20 euro/tonne d'endives de toutes catégories mises en marché pour la participation
au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
une cotisation fixée à 5,20 euros/tonne d'endives de toutes catégories mises en marché pour la
participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
Pour les producteurs de racines d'endives :
une cotisation fixée à 0,50 euro/tonne de racines d'endives mises en marché pour la participation au fonds
de gestion administrative et de contrôle ;
une cotisation fixée à 1,50 euro/tonne de racines d'endives mises en marché pour la participation au fonds
de promotion, d'études et de recherche.
Ces cotisations, applicables à la campagne de commercialisation des endives prenant fin en 2010, sont
prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Art. 2. - Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. ROGY