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Arrêté du 27 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

NOR : SASH1014055A



J.O du 29/05/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-
directions et en bureaux,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Marie-Ange Desailly-Chanson, conseillère médicale auprès du
directeur général de l'offre de soins, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous les
actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2010.
A. PODEUR