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Arrêté du 27 mai 2010 relatif à la sortie du statut coopératif

NOR : AGRT1005422A



J.O du 10/06/2010 (Texte 67)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche en date du 27 mai 2010, la SICA d'approvisionnement de la Montagne noire,
immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 454 084 039, dont le siège social est à Aussilon (département
du Tarn), est autorisée à sortir du statut coopératif.