Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du
ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 5 mars 2009,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le secrétaire général est
assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint ainsi que par : » ;
2° Les quatrième et septième alinéas de l'article 2 sont supprimés ;
3° Aux articles 2 et 9, les mots : « la mission d'administration des services » sont remplacés par les mots :
« la mission des affaires générales ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
MICHEL BARNIER