Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son
article 21 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du
11 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 février 2009 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 mars 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Le document modificatif no 2 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau
national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008, et son modificatif no 1.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
SERGE LASVIGNES
(1) Le tableau, arrêté du 30 octobre 2008 (Journal officiel du 1er novembre 2008), ainsi que les documents modificatifs
no 1, arrêté du 22 décembre 2008 (Journal officiel du 23 décembre 2008), et no 2, objet du préset arrêté, sont disponibles à
l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.