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Arrêté du 27 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

NOR : SJSG0828117A



J.O du 30/11/2008 (Texte 17)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du
personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du
personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du
personnel et du budget), modifié par l'arrêté du 15 octobre 2008,
Arrête :
Art. 1er. - Le VI de l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 2008 susvisé est ainsi complété :
« Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration des affaires sociales. »
Art. 2. - Le IV de l'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« IV. ­ Bureau de la performance et du contrôle de gestion :
M. Philippe Louvel, chef de bureau ;
M. Nicolas Alexandre, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité
et de la santé, tous les actes relatifs à leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 3. - L'article 8 du même arrêté est modifié comme suit :
I. ­ Le II est ainsi rédigé :
« II. ­ Division des affaires financières et de la commande publique :
Mme Catherine Hourdeaux, chef de division ;
a) Bureau des affaires financières :
Mme Christine Flamant, chef de bureau ;
Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe au chef de bureau ;
b) Bureau de la commande publique :
Mme Marie-Noëlle Lamour, chef de bureau ;
Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau. »
II. - Le V est ainsi rédigé :
« V. ­ Bureau de l'accueil et de la sécurité :
M. Jean-Charles Mégias, chef de bureau ;
M. Gabriel Viard, adjoint au chef de bureau. »
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
E. MARIE