NetJO.fr


Arrêté du 27 novembre 2009 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

NOR : BCFR0924810A



J.O du 23/01/2010 (Texte 70)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 27 novembre 2009, M. Pierre-Marie Duval, trésorier-payeur général du Cher, est admis, par limite
d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 janvier 2010, en application des dispositions de
l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.