Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de
la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation de la direction des
statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé, les mots : « l'ensemble de la législation sur les
emplois réservés au plan interministériel ; » sont supprimés.
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé portant organisation des sous-directions de
la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé, les mots : « le bureau des emplois
réservés » sont supprimés.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
Le ministre de la défense,
HERVÉ MORIN
Le secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants,
HUBERT FALCO