Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités
polluantes,
Arrête :
Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement,
pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté :
l'association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'étang de Berre et de l'ouest des
Bouches-du-Rhône « AIRFOBEP ». Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département
des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres et cantons de Salon-de-Provence et de
Pélissanne ;
l'association pour la surveillance de la qualité de l'air « ATMO PACA ». Cette association exerce sa
compétence dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes,
du Var et de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements de Marseille
et d'Aix-en-Provence (sauf cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne).
Art. 2. - Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. CHEVET