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Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL SEPE Saulzet II à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0821054A



J.O du 31/10/2008 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SARL SEPE Saulzet II, dont le siège social est situé
9, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saulzet II, d'une capacité
de production de 4,80 MW, localisé lieudit La Croix Maubert, sur les communes de Mazoires et de Roche-
Charles-La Mayrand (63420).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.