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Arrêté du 28 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0920175A



J.O du 09/09/2009 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
28 août 2009, Mlle VEY (Eloïse, Anne, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de
notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis VEY, notaire associé, à la résidence du Puy-en-
Velay (Haute-Loire).