Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la
communication en date du 28 avril 2010, la mission archéologique de la ville de Nantes est agréée pour la
réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
La mission archéologique de la ville de Nantes est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie
préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant,
durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre
chargé de la culture dans un délai de deux mois.