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Arrêté du 28 avril 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Arkémine

NOR : MCCC1009300A



J.O du 15/06/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la
communication en date du 28 avril 2010, la société Arkémine est agréée pour la réalisation de fouilles
d'archéologie préventive pour les vestiges liés à l'exploitation des ressources minérales et à leur transformation
pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2010. En cas de changement
substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire
en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.