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Arrêté du 28 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1011550A



J.O du 13/05/2010 (Texte 60)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
28 avril 2010 :
M. ZECEVIC (Stéphane, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle
Frédéric ROIENA et Vincent ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un
office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (7e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric ROIENA et Vincent ROUSSEL, notaires
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frédéric
ROIENA, Vincent ROUSSEL et Stéphane ZECEVIC, notaires ».