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Arrêté du 28 avril 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1011513A



J.O du 13/05/2010 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
28 avril 2010 :
La démission de M. MAISONNIER (Alain), notaire à la résidence des Echelles (Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Alain MAISONNIER, notaire, constituée pour l'exercice
de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Echelles (Savoie), en remplacement de
M. MAISONNIER (Alain).
M. MAISONNIER (Alain) est nommé notaire associé.