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Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0931932A



J.O du 12/01/2010 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 2009 et à compter du 4 janvier 2010, l'arrêté du
21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Ajouter :
« L'adjudant-chef Bouchard (Marc), au commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-
Marne) ».