Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant
des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du
21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au
profit de la société Air Guyane SP ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air
Guyane SP ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la
France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en
France ;
Vu la demande présentée par la société Compagnie aérienne interrégionale express,
Arrête :
Art. 1er. - Le II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de
transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express est modifié ainsi qu'il suit :
« La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation
civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 30 avril 2011 :
Saint-BarthélemySaint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Fort-de-FranceSaint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-PitreSaint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-FranceSaint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Pointe-à-PitreSaint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 décembre 2014 :
Pointe-à-PitreRoseau (La Dominique) ;
Fort-de-FranceRoseau (La Dominique) ;
Saint-MartinRoseau (La Dominique) ;
Saint-BarthélemyRoseau (La Dominique). »
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
T. DELORT