Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 370 141 8 2
GADOVIST 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER
SANTE)
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 360 802 1 8
GADOVIST 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BAYER
SANTE)
34009 382 846 1 4
INOVELON 100 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires EISAI SAS)
34009 381 761 2 4
INOVELON 200 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EISAI SAS)
34009 381 762 9 2
INOVELON 400 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EISAI SAS)
34009 490 048 5 0
OMACOR (esters éthyliques d'acides Oméga-3 à 90 %), capsules molles (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
En rhumatologie :
formes sévères, actives de polyarthrite rhumatoïde de l'adulte ;
formes polyarticulaires sévères et actives de l'arthrite idiopathique juvénile, lorsque la réponse au
traitement par AINS est jugée insatisfaisante ;
rhumatisme psoriasique de l'adulte en cas de non-réponse aux traitements conventionnels.
En dermatologie :
traitement du psoriasis vulgaire sévère et généralisé de l'adulte (particulièrment en plaques), en cas de
non-réponse aux traitements conventionnels.
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 315 012 5 1
LEDERTREXATE 5 mg, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires BIODIM)
34009 316 021 8 7
LEDERTREXATE 25 mg, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires BIODIM)