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Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1003369A



J.O du 11/02/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
28 décembre 2009 :
Mme APPECHE (Marie-Christine), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du
1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montbard.
Mme VOYE (Aleth), épouse ORSET, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du
1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.