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Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF1000427A



J.O du 15/01/2010 (Texte 109)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
28 décembre 2009, Mme Martine Bonnier, épouse Genouel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la
protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, de l'Orne et de la Manche, à compter du 1er janvier 2010.