La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de
l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en
chauffage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics des 22 et
23 septembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre
professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée d'un an à compter de la
publication du présent arrêté.
Art. 2. - Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service des politiques de l'emploi
et de la formation professionnelle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. EYNAUD-CHEVALIER