La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des
personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment
son article 2 ;
Vu le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à
certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de
charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu le décret no 2001-935 du 11 octobre 2001 modifié instituant une prime de mobilité pédagogique vers
l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs ;
Vu le décret no 2008-607 du 26 juin 2008 modifiant le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une
prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur,
notamment son article 7 ;
Vu le décret no 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la
rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des
établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de
recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de
recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé
de l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime
d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement
supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment le
deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime
d'administration, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2001 modifié fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers
l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs,
Arrête :
Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime
d'enseignement supérieur sont fixés à 1 238,78 pour l'année universitaire 2009-2010.
Art. 2. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire
2009-2010 :
présidents d'université ou d'institut national polytechnique ou administrateur du Collège de France :
18 326,06 ;
présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 13 412,78 ;
chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux
universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990
susvisé : 7 298,21 ;
enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990
susvisé :
FONCTION
TAUX
Administrateur de l'Institut universitaire de France ...................................................................................................................
9 436,13
Président du Haut Comité éducation économie ..........................................................................................................................
9 436,13
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre ........................................................................
9 436,13
Directeur scientifique adjoint ..............................................................................................................................................................
9 436,13
Conseiller pédagogique ........................................................................................................................................................................
5 896,97
Conseiller d'établissement ...................................................................................................................................................................
5 896,97
Directeur scientifique :
professeur des universités de 2e classe ..................................................................................................................................
4 914,59
professeur des universités de 1re classe .................................................................................................................................
2 948,23
Coordinateur scientifique .....................................................................................................................................................................
2 948,23
Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit
pour l'année universitaire 2009-2010 :
professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 683,94 ;
professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5 111,15 ;
autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 538,17 .
Art. 4. - Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 3 870,00 pour l'année
universitaire 2009-2010.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La chef de service
adjointe au directeur,
C. GAUDY