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Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie- éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social

NOR : MENE1135741A



J.O du 02/02/2012 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de
première et terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 décembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2011,
Arrête :
Art. 1er. - Le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première
de la série sciences et technologies de la santé et du social est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire
2012-2013.
Art. 3. - L'arrêté du 20 juin 2007 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire et de la géographie
est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER
Nota. ­ Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de
la jeunesse et de la vie associative en date du 1er mars 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.