Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques ;
Vu la directive 2008/116/CE de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du
Conseil en vue d'y inscrire les substances actives aclonifène, imidaclopride et métazachlore ;
Vu la directive 2008/125/CE de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du
Conseil en vue de l'inclusion du phosphure d'aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de
magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la
métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives ;
Vu la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du
Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthomyl ;
Vu la directive 2009/146/CE de la Commission du 26 novembre 2009 rectifiant la directive 2008/125/CE
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inclusion du phosphure d'aluminium, du phosphure
de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l'ester méthylique de l'acide
2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que
substances actives ;
Vu la directive 2009/152/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du
Conseil en ce qui concerne la date d'expiration de l'inscription de la substance active carbendazime à
l'annexe I ;
Vu la directive 2009/155/CE de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du
Conseil en ce qui concerne le degré de pureté requis pour la substance active métazachlore ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-6, paragraphe IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au
contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est
autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
SUBSTANCE ACTIVE
EXIGENCES CONCERNANT
DÉLAIS POUR RÉVISER
la substance active
les autorisations de mise sur le marché
ACLONIFÈNE
1. Identité :
a) Pour tous les produits contenant de l'aclonifène, la révision
Nom commun : Aclonifène.
des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au
Dénomination de l'UICPA : 2-chloro-6-nitro-3-phenoxyaniline.
31 janvier 2010, s'agissant de la conformité de la substance
2. Conditions à remplir :
active aux conditions figurant ci-contre, à l'exception de
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 970 g/kg.
celles indiquées au point 2.3.
L'impureté phénol peut constituer un problème toxicologique
Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le
et un taux maximal de 5 g/kg est établi.
détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à
2.2. Seules les utilisations comme herbicide peuvent être
un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la
autorisées.
directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de
2.3. Lors de l'évaluation des demandes d'autorisation de
l'article 13 de cette directive.
produits phytopharmaceutiques contenant de l'aclonifène
b) Pour tous les produits contenant de l'aclonifène en tant
pour des usages autres que ceux concernant les tournesols,
que substance active unique, la révision des autorisations
les Etats membres accordent une attention particulière aux
existantes doit intervenir au plus tard au 31 janvier 2014,
critères énoncés à l'article 4, paragraphe 1, point b de la
s'agissant de la mise à jour du dossier produit et évaluation
directive 91/414/CEE, et veillent à obtenir toutes les données
du risque.
et informations nécessaires avant d'accorder une telle
c) Pour les produits contenant de l'aclonifène associé à une
autorisation.
ou plusieurs autres substances actives figurant toutes à
Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à
l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 31 juillet 2009 au
l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte
plus tard, la révision des autorisations existantes doit
des conclusions du rapport d'examen sur l'aclonifène, et
intervenir au 31 janvier 2014 ou à la date fixée pour
notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point
procéder à cette révision dans la (ou les) directives
par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
respectives ayant ajouté la (ou les) substance(s)
santé animale le 26 septembre 2008.
considérée(s) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette
Dans le cadre de cette évaluation générale, les Etats membres
dernière date est postérieure.
doivent accorder une attention particulière :
à la spécification du matériel technique transformé
commercialement qui doit être confirmée et étayée par des
données analytiques appropriées. Le matériel de laboratoire
utilisé dans le dossier de toxicité doit être comparé et
contrôlé au regard de cette spécification du matériel
technique ;
à la protection de la sécurité des opérateurs. Les modes
d'emploi autorisés doivent prescrire l'utilisation
d'équipements appropriés de protection individuelle et des
mesures d'atténuation des risques afin de réduire
l'exposition ;
aux résidus dans les rotations culturales et évaluer
l'exposition alimentaire des consommateurs ;
à la protection des oiseaux, des mammifères, des
organismes aquatiques et des végétaux non cibles. Au
regard de ces risques identifiés, des mesures d'atténuation
des risques, comme l'aménagement de zones tampons,
doivent être appliquées, le cas échéant.
Les Etats membres concernés demandent la présentation
d'études complémentaires sur les résidus dans les rotations
culturales et d'informations pertinentes destinées à
confirmer l'évaluation des risques pour les oiseaux, les
mammifères, les organismes aquatiques et les végétaux
non cibles.
Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent
ces données confirmatives et ces informations à la
Commission avant le 1er août 2011.
Date d'expiration de l'inscription : 31 juillet 2019.
IMIDACLOPRIDE
1. Identité :
a) Pour tous les produits contenant de l'imidaclopride, la
Nom commun : Imidaclopride.
révision des autorisations existantes doit intervenir au plus
Dénomination de l'UICPA : (E)-1-(6-chloro-3-pyridinylmethyl)-
tard au 31 janvier 2010, s'agissant de la conformité de la
N-nitroimidazolidin-2-ylideneamine.
substance active aux conditions figurant ci-contre, à
2. Conditions à remplir :
l'exception de celles indiquées au point 2.3.
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 970 g/kg.
Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le
2.2. Seules les utilisations comme insecticide peuvent être
détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à
autorisées.
un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la
Pour protéger les organismes non cibles, notamment les
directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de
abeilles et les oiseaux, pour les utilisations en tant que
l'article 13 de cette directive.
traitement des semences :
b) Pour tous les produits contenant de l'imidaclopride en tant
l'enrobage des semences s'effectuera exclusivement dans
que substance active unique, la révision des autorisations
des infrastructures professionnelles de traitement des
existantes doit intervenir au plus tard au 31 janvier 2014,
semences. Ces infrastructures doivent impliquer le recours
s'agissant de la mise à jour du dossier produit et évaluation
aux meilleures techniques disponibles en vue d'exclure la
du risque.
libération de nuages de poussières durant le stockage, le
c) Pour les produits contenant de l'imidaclopride associée à
transport et l'application ;
une ou plusieurs autres substances actives figurant toutes à
un équipement adéquat assurant un degré élevé
l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 31 juillet 2009 au
d'incorporation dans le sol ainsi que la réduction au
plus tard, la révision des autorisations existantes doit
minimum des pertes et des émissions de nuages de
intervenir au 31 janvier 2014 ou à la date fixée pour
poussières lors de l'application doit être utilisé. Les Etats
procéder à cette révision dans la (ou les) directives
membres doivent veiller à ce que l'étiquetage des
respectives ayant ajouté la (ou les) substance(s)
semences traitées mentionne que ces semences sont
considérée(s) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette
traitées à l'imidaclopride et indique les mesures
dernière date est postérieure.
d'atténuation du risque prévues dans l'autorisation.
SUBSTANCE ACTIVE
EXIGENCES CONCERNANT
DÉLAIS POUR RÉVISER
la substance active
les autorisations de mise sur le marché
2.3. Lors de l'évaluation des demandes d'autorisation de
p r o d u i t s p h y t o p h a r m a c e u t i q u e s c o n t e n a n t d e
l'imidaclopride pour d'autres usages que pour des tomates
cultivées sous serre, les Etats membres accordent une
attention particulière aux critères énoncés à l'article 4,
paragraphe 1, point b de la directive 91/414/CEE, et veillent
à obtenir toutes les données et informations nécessaires
avant d'accorder une telle autorisation.
Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à
l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte
des conclusions du rapport d'examen sur l'imidaclopride, et
notamment de ses appendices I et II, telles que mises au
point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et
de la santé animale le 26 septembre 2008.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les Etats membres
doivent accorder une attention particulière à :
la sécurité des opérateurs et des travailleurs et veiller à ce
que les modes d'emploi prescrivent l'utilisation
d'équipements appropriés de protection individuelle ;
l'incidence du produit sur les organismes aquatiques et les
arthropodes non cibles, les vers de terre et autres macro-
organismes du sol et s'assurer que les conditions
d'autorisation comportent, le cas échéant, des mesures
d'atténuation des risques ;
la protection des abeilles, notamment en cas d'applications
par pulvérisateurs, et s'assurer que les conditions
d'autorisation comportent, le cas échéant, des mesures
d'atténuation des risques.
Les Etats membres concernés demandent la communication :
d'informations complémentaires concernant l'évaluation des
risques pour les opérateurs et les travailleurs ;
d'informations complémentaires concernant l'évaluation des
risques pour les oiseaux et les mammifères.
Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent
ces données confirmatives et ces informations à la
Commission avant le 1er août 2011.
Date d'expiration de l'inscription : 31 juillet 2019.
MÉTAZACHLORE
1. Identité :
a) Pour tous les produits contenant du métazachlore, la
Nom commun : Métazachlore.
révision des autorisations existantes doit intervenir au plus
Dénomination de l'UICPA : 2-chloro-N-(pyrazol-1-ylmethyl)
tard au 31 janvier 2010, s'agissant de la conformité de la
acet-2n,6n-xylidide.
substance active aux conditions figurant ci-contre, à
2. Conditions à remplir :
l'exception de celles indiquées au point 2.3.
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 940 g/kg.
Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le
Le toluène (impureté découlant du processus de production)
détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à
peut constituer un problème toxicologique et la teneur
un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la
maximale autorisée est fixée à 0,05 %.
directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de
2.2. Seules les utilisations comme herbicide, appliqué à raison
l'article 13 de cette directive.
d'1,0 kg/ha seulement tous les trois ans, peuvent être
b) Pour tous les produits contenant du métazachlore en tant
autorisées.
que substance active unique, la révision des autorisations
2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à
existantes doit intervenir au plus tard au 31 janvier 2014,
l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte
s'agissant de la mise à jour du dossier produit et évaluation
des conclusions du rapport d'examen sur le métazachlore,
du risque.
et notamment de ses appendices I et II, telles que mises au
c) Pour les produits contenant du métazachlore associé à une
point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et
ou plusieurs autres substances actives figurant toutes à
de la santé animale le 26 septembre 2008.
l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 31 juillet 2009 au
Dans le cadre de cette évaluation générale, les Etats membres
plus tard, la révision des autorisations existantes doit
doivent accorder une attention particulière :
intervenir au 31 janvier 2014 ou à la date fixée pour
à la sécurité des opérateurs et veiller à ce que les modes
procéder à cette révision dans la (ou les) directives
d'emploi prescrivent l'utilisation d'équipements appropriés
respectives ayant ajouté la (ou les) substance(s)
de protection individuelle ;
considérée(s) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette
à la protection des organismes aquatiques ;
dernière date est postérieure.
à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance
active est appliquée dans des régions sensibles du point de
vue du sol et/ou des conditions climatiques.
Les conditions d'autorisation doivent comprendre des
mesures d'atténuation des risques et des programmes de
surveillance doivent être mis en place dans les zones
vulnérables, le cas échéant, afin de détecter une éventuelle
contamination des eaux souterraines par les métabolites
479M04, 479M08, 479M09, 479M11 et 479M12.
Si le métazachlore est classé sous la rubrique « effets
cancérogènes suspectés, preuves insuffisantes », les Etats
membres concernés doivent demander des informations
complémentaires sur la pertinence des métabolites 479M04,
479M08, 479M09, 479M11 et 479M12 au regard du cancer.
Ils veillent à ce que les auteurs des notifications fournissent
ces informations à la Commission dans les six mois suivant
la notification d'une telle décision de classification.
Date d'expiration de l'inscription : 31 juillet 2019.
SUBSTANCE ACTIVE
EXIGENCES CONCERNANT
DÉLAIS POUR RÉVISER
la substance active
les autorisations de mise sur le marché
MÉTHOMYL
1. Identité :
Nom commun : Méthomyl.
D é n o m i n a t i o n d e l ' U I C P A : S - m e t h y l ( E Z ) - N -
(methylcarbamoyloxy) thioacetimidate.
2. Conditions à remplir :
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 980 g/kg.
2.2. La substance peut uniquement être utilisée en tant
qu'insecticide sur les plantes à des doses non supérieures à
0,25 kg de substance active par hectare par application (pas
plus de deux applications par saison).
Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.
2.3. Les principes uniformes prévus à l'annexe VI de la
directive 91/414/CEE seront appliqués en tenant compte des
conclusions du rapport de réexamen sur le méthomyl, et
notamment ses annexes I et II, dans la version définitive
élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire
et de la santé animale le 12 juin 2009.
Lors de l'évaluation générale, les Etats membres accordent
une attention particulière :
à la sécurité des opérateurs : le mode d'emploi prescrit
l'utilisation d'équipements de protection individuelle
appropriés. Les opérateurs utilisant des pulvérisateurs à
dos ou d'autres équipements manuels font l'objet d'une
attention particulière ;
à la protection des oiseaux ;
à la protection des organismes aquatiques : les conditions
d'autorisation incluent, le cas échéant, des mesures
d'atténuation des risques, telles que des zones tampons, un
dispositif de réduction du ruissellement et des buses
antidérive ;
à la protection des arthropodes non ciblés, en particulier les
abeilles : application de mesures d'atténuation des risques
pour éviter tout contact avec les abeilles.
Les Etats membres s'assurent que les préparations à base de
métomyl contiennent des agents répulsifs et/ou émétiques
efficaces.
Les conditions d'autorisation incluent, le cas échéant, des
mesures supplémentaires d'atténuation des risques.
Date d'expiration de l'inscription : 31 août 2019.
PHOSPHURE D'ALUMINIUM
1. Identité :
a) Pour tous les produits contenant du phosphure
Nom commun : Phosphure d'aluminium.
d'aluminium, la révision des autorisations existantes doit
Dénomination de l'UICPA : Phosphure d'aluminium.
intervenir au plus tard au 28 février 2010, s'agissant de la
2. Conditions à remplir :
conformité de la substance active aux conditions figurant
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 830 g/kg.
ci-contre, à l'exception de celles indiquées au point 2.3.
2.2. La substance peut uniquement être utilisée en tant
Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le
qu'insecticide, rodenticide, taupicide et léporicide sous
détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à
forme de produits prêts à l'emploi contenant du phosphure
un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la
d'aluminium.
directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de
En tant que rodenticide, taupicide et léporicide, seuls les
l'article 13 de cette directive.
usages en extérieur peuvent être autorisés.
b) Pour tous les produits contenant du phosphure
Les autorisations doivent être limitées aux utilisateurs
d'aluminium en tant que substance active unique, la
professionnels.
révision des autorisations existantes doit intervenir au plus
2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes visés à
tard au 28 février 2014, s'agissant de la mise à jour du
l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il est tenu compte
dossier produit et évaluation du risque.
des conclusions du rapport d'examen sur le phosphure
c) Pour les produits contenant du phosphure d'aluminium
d'aluminium, et notamment de ses annexes I et II, dans la
associé à une ou plusieurs autres substances actives
version définitive élaborée par le comité permanent de la
figurant toutes à l'annexe I de la directive 91/414/CEE le
c h a î n e a l i m e n t a i r e e t d e l a s a n t é a n i m a l e l e
31 août 2009 au plus tard, la révision des autorisations
28 octobre 2008.
existantes doit intervenir au 28 février 2014 ou à la date
Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres
fixée pour procéder à cette révision dans la (ou les)
accorderont une attention particulière :
directives respectives ayant ajouté la (ou les) substance(s)
à la protection des consommateurs ; ils veilleront à ce que
considérée(s) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette
les produits prêts à l'emploi contenant du phosphure
dernière date est postérieure.
d'aluminium utilisés contre les déprédateurs de produits
stockés soient éloignés de denrées alimentaires et qu'un
délai d'attente supplémentaire approprié soit respecté ;
à la sécurité des opérateurs et des travailleurs ; ils veilleront
à ce que le mode d'emploi prescrive l'utilisation
d'équipements appropriés de protection individuelle et
respiratoire ;
à la protection des opérateurs et des travailleurs lors de la
fumigation en intérieur ;
pour les usages en intérieur, à la protection des travailleurs
lors de la réintégration des locaux (après fumigation) ;
lors des usages en intérieur, à la protection des personnes à
proximité contre la fuite de gaz ;
SUBSTANCE ACTIVE
EXIGENCES CONCERNANT
DÉLAIS POUR RÉVISER
la substance active
les autorisations de mise sur le marché
à la protection des oiseaux et des mammifères. Les
conditions d'autorisation doivent comprendre des mesures
d'atténuation des risques, s'il y a lieu, comme l'obstruction
des galeries ou l'enfouissement complet des granulés dans
le sol ;
à la protection des organismes aquatiques. Les conditions
d'autorisation doivent comprendre des mesures
d'atténuation des risques, s'il y a lieu, comme des zones
tampons entre les zones traitées et les masses d'eau de
surface.
Date d'expiration de l'inscription : 31 août 2019.
PHOSPHURE DE CALCIUM
1. Identité :
a) Pour tous les produits contenant du phosphure de calcium,
Nom commun : Phosphure de calcium.
la révision des autorisations existantes doit intervenir au
Dénomination de l'UICPA : Phosphure de calcium.
plus tard au 28 février 2010, s'agissant de la conformité de
2. Conditions à remplir :
la substance active aux conditions figurant ci-contre, à
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 160 g/kg.
l'exception de celles indiquées au point 2.3.
2.2. La substance peut uniquement être utilisée en tant que
Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le
rodenticide et taupicide, sous forme de produits prêts à
détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à
l'emploi contenant du phosphure de calcium.
un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la
Les autorisations doivent être limitées aux utilisateurs
directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de
professionnels.
l'article 13 de cette directive.
2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes visés à
b) Pour tous les produits contenant du phosphure de calcium
l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il est tenu compte
en tant que substance active unique, la révision des
des conclusions du rapport d'examen sur le phosphure de
autorisations existantes doit intervenir au plus tard au
calcium, et notamment de ses annexes I et II, dans la
28 février 2014, s'agissant de la mise à jour du dossier
version définitive élaborée par le comité permanent de la
produit et évaluation du risque.
c h a î n e a l i m e n t a i r e e t d e l a s a n t é a n i m a l e l e
c) Pour les produits contenant du phosphure de calcium
28 octobre 2008.
associé à une ou plusieurs autres substances actives
Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres
figurant toutes à l'annexe I de la directive 91/414/CEE le
accorderont une attention particulière :
31 août 2009 au plus tard, la révision des autorisations
à la sécurité des opérateurs et des travailleurs ; ils veilleront
existantes doit intervenir au 28 février 2014 ou à la date
à ce que le mode d'emploi prescrive l'utilisation
fixée pour procéder à cette révision dans la (ou les)
d'équipements appropriés de protection individuelle et
directives respectives ayant ajouté la (ou les) substance(s)
respiratoire ;
considérée(s) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette
à la protection des oiseaux et des mammifères. Les
dernière date est postérieure.
conditions d'autorisation doivent comprendre des mesures
d'atténuation des risques, s'il y a lieu, comme l'obstruction
des galeries ou l'enfouissement complet des granulés dans
le sol ;
à la protection des organismes aquatiques. Les conditions
d'autorisation doivent comprendre des mesures
d'atténuation des risques, s'il y a lieu, comme des zones
tampons entre les zones traitées et les masses d'eau de
surface.
Date d'expiration de l'inscription : 31 août 2019.
PHOSPHURE DE
1. Identité :
a) Pour tous les produits contenant du phosphure de
MAGNÉSIUM
Nom commun : Phosphure de magnésium.
magnésium, la révision des autorisations existantes doit
Dénomination de l'UICPA : Phosphure de magnésium.
intervenir au plus tard au 28 février 2010, s'agissant de la
2. Conditions à remplir :
conformité de la substance active aux conditions figurant
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 880 g/kg.
ci-contre, à l'exception de celles indiquées au point 2.3.
2.2. La substance peut uniquement être utilisée en tant
Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le
qu'insecticide, rodenticide, taupicide et léporicide sous
détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à
forme de produits prêts à l'emploi contenant du phosphure
un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la
de magnésium.
directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de
En tant que rodenticide, taupicide et léporicide, seuls les
l'article 13 de cette directive.
usages en extérieur peuvent être autorisés.
b) Pour tous les produits contenant du phosphure de
Les autorisations doivent être limitées aux utilisateurs
magnésium en tant que substance active unique, la révision
professionnels.
des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au
2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes visés à
28 février 2014, s'agissant de la mise à jour du dossier
l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il est tenu compte
produit et évaluation du risque.
des conclusions du rapport d'examen sur le phosphure de
c) Pour les produits contenant du phosphure de magnésium
magnésium, et notamment de ses annexes I et II, dans la
associé à une ou plusieurs autres substances actives
version définitive élaborée par le comité permanent de la
figurant toutes à l'annexe I de la directive 91/414/CEE le
c h a î n e a l i m e n t a i r e e t d e l a s a n t é a n i m a l e l e
31 août 2009 au plus tard, la révision des autorisations
28 octobre 2008.
existantes doit intervenir au 28 février 2014 ou à la date
Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres
fixée pour procéder à cette révision dans la (ou les)
accorderont une attention particulière :
directives respectives ayant ajouté la (ou les) substance(s)
à la protection des consommateurs, ils veilleront à ce que
considérée(s) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette
les produits prêts à l'emploi contenant du phosphure de
dernière date est postérieure.
magnésium utilisés contre les déprédateurs de produits
stockés soient éloignés de denrées alimentaires et qu'un
délai d'attente supplémentaire approprié soit respecté ;
SUBSTANCE ACTIVE
EXIGENCES CONCERNANT
DÉLAIS POUR RÉVISER
la substance active
les autorisations de mise sur le marché
à la sécurité des opérateurs ; ils veilleront à ce que le mode
d'emploi prescrive l'utilisation d'équipements appropriés de
protection individuelle et respiratoire ;
à la protection des opérateurs et des travailleurs lors de la
fumigation en intérieur ;
pour les usages en intérieur, à la protection des travailleurs
lors de la réintégration des locaux (après fumigation) ;
lors des usages en intérieur, à la protection des personnes à
proximité contre la fuite de gaz ;
à la protection des oiseaux et des mammifères. Les
conditions d'autorisation doivent comprendre des mesures
d'atténuation des risques, s'il y a lieu, comme l'obstruction
des galeries ou l'enfouissement complet des granulés dans
le sol ;
à la protection des organismes aquatiques. Les conditions
d'autorisation doivent comprendre des mesures
d'atténuation des risques, s'il y a lieu, comme des zones
tampons entre les zones traitées et les masses d'eau de
surface.
Date d'expiration de l'inscription : 31 août 2019.
CYMOXANIL
1. Identité :
a) Pour tous les produits contenant du cymoxanil, la révision
Nom commun : Cymoxanil.
des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au
D é n o m i n a t i o n d e l ' U I C P A :
28 février 2010, s'agissant de la conformité de la substance
1-[(E/Z)-2-cyano-2-méthoxyiminoacétyl]-3-éthylurée.
active aux conditions figurant ci-contre, à l'exception de
2. Conditions à remplir :
celles indiquées au point 2.3.
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 970 g/kg.
Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le
2.2. La substance peut uniquement être utilisée en tant que
détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à
fongicide.
un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la
2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à
directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de
l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte
l'article 13 de cette directive.
des conclusions du rapport d'examen sur le cymoxanil, et
b) Pour tous les produits contenant du cymoxanil en tant que
notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive
substance active unique, la révision des autorisations
élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire
existantes doit intervenir au plus tard au 28 février 2014,
et de la santé animale le 28 octobre 2008.
s'agissant de la mise à jour du dossier produit et évaluation
Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres
du risque.
accorderont une attention particulière :
c) Pour les produits contenant du cymoxanil associé à une ou
à la sécurité des opérateurs et des travailleurs ; ils veilleront
plusieurs autres substances actives figurant toutes à
à ce que le mode d'emploi prescrive l'utilisation
l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 31 août 2009 au plus
d'équipements appropriés de protection individuelle ;
tard, la révision des autorisations existantes doit intervenir
à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance
au 28 février 2014 ou à la date fixée pour procéder à cette
active est utilisée dans des régions sensibles du point de
révision dans la (ou les) directives respectives ayant ajouté
vue du sol et/ou des conditions climatiques ;
la (ou les) substance(s) considérée(s) à l'annexe I de la
à la protection des organismes aquatiques, ils veilleront à
directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
ce que les conditions d'autorisation comportent, s'il y a
lieu, des mesures d'atténuation des risques, comme la mise
en place de zones tampons.
Date d'expiration de l'inscription : 31 août 2019.
DODÉMORPHE
1. Identité :
a) Pour tous les produits contenant du dodémorphe, la
Nom commun : Dodémorphe.
révision des autorisations existantes doit intervenir au plus
D é n o m i n a t i o n d e l ' U I C P A : c i s / t r a n s
tard au 28 février 2010, s'agissant de la conformité de la
[4-cyclododécyl]-2,6-diméthylmorpholine.
substance active aux conditions figurant ci-contre, à
2. Conditions à remplir :
l'exception de celles indiquées au point 2.3.
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 950 g/Kg.
Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le
2.2. La substance peut uniquement être utilisée en tant que
détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à
fongicide pour les plantes ornementales cultivées en serre.
un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la
2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à
directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de
l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte
l'article 13 de cette directive.
des conclusions du rapport d'examen sur le dodémorphe,
b) Pour tous les produits contenant du dodémorphe, en tant
et notamment de ses annexes I et II, dans la version
que substance active unique, la révision des autorisations
définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne
existantes doit intervenir au plus tard au 28 février 2014,
alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2008.
s'agissant de la mise à jour du dossier produit et évaluation
Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres
du risque.
accorderont une attention particulière :
c) Pour les produits contenant du dodémorphe associé à une
à la sécurité des opérateurs et des travailleurs ; ils veilleront
ou plusieurs autres substances actives figurant toutes à
à ce que le mode d'emploi prescrive l'utilisation
l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 31 août 2009 au plus
d'équipements appropriés de protection individuelle s'il y a
tard, la révision des autorisations existantes doit intervenir
lieu ;
au 28 février 2014 ou à la date fixée pour procéder à cette
à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance
révision dans la (ou les) directives respectives ayant ajouté
active est appliquée dans des régions sensibles du point de
la (ou les) substance(s) considérée(s) à l'annexe I de la
vue du sol ;
directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
Les conditions d'autorisation doivent comprendre, s'il y a lieu,
des mesures d'atténuation des risques.
Date d'expiration de l'inscription : 31 août 2019
SUBSTANCE ACTIVE
EXIGENCES CONCERNANT
DÉLAIS POUR RÉVISER
la substance active
les autorisations de mise sur le marché
ESTER MÉTHYLIQUE
1. Identité :
a) Pour tous les produits contenant de l'ester méthylique de
DE L'ACIDE
N o m c o m m u n : E s t e r m é t h y l i q u e d e l ' a c i d e
l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, la révision des autorisations
2,5-DICHLOROBENZOÏQUE
2,5-dichlorobenzoïque.
existantes doit intervenir au plus tard au 28 février 2010,
Dénomination de l'UICPA : 2,5-dichlorobenzoate de méthyle.
s'agissant de la conformité de la substance active aux
2. Conditions à remplir :
conditions figurant ci-contre, à l'exception de celles
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 995 g/kg.
indiquées au point 2.3.
2.2. La substance peut uniquement être utilisée en tant que
Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le
régulateur de croissance végétale et fongicide pour la greffe
détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à
de vigne.
un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la
2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes visés à
directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de
l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il est tenu compte
l'article 13 de cette directive.
des conclusions du rapport d'examen sur l'ester méthylique
b) Pour tous les produits contenant de l'ester méthylique de
de l'acide 2,5 dichlorobenzoïque, et notamment de ses
l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, en tant que substance active
annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le
unique, la révision des autorisations existantes doit
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
intervenir au plus tard au 28 février 2014, s'agissant de la
animale le 28 octobre 2008.
mise à jour du dossier produit et évaluation du risque.
Date d'expiration de l'inscription : 31 août 2019
c) Pour les produits contenant de l'ester méthylique de l'acide
2,5-dichlorobenzoïque associé à une ou plusieurs autres
substances actives figurant toutes à l'annexe I de la
directive 91/414/CEE le 31 août 2009 au plus tard, la révision
des autorisations existantes doit intervenir au 28 février 2014
ou à la date fixée pour procéder à cette révision dans la (ou
les) directives respectives ayant ajouté la (ou les)
substance(s) considérée(s) à l'annexe I de la directive
91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
MÉTAMITRONE
1. Identité :
a) Pour tous les produits contenant de la métamitrone, la
Nom commun : Métamitrone.
révision des autorisations existantes doit intervenir au plus
Dénomination de l'UICPA : 4-amino-3-méthyl-6-phényl-
tard au 28 février 2010, s'agissant de la conformité de la
1,2,4-triazine-5-one.
substance active aux conditions figurant ci-contre, à
2. Conditions à remplir :
l'exception de celles indiquées au point 2.3.
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 960 g/kg.
Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le
2.2. La substance peut uniquement être utilisée en tant
détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à
qu'herbicide.
un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la
2.3. Lors de l'évaluation des demandes d'autorisation de
directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de
produits phytopharmaceutiques contenant de la
l'article 13 de cette directive.
métamitrone pour des usages autres que pour les
b) Pour tous les produits contenant de la métamitrone, en
tubercules, les Etats membres accordent une attention
tant que substance active unique, la révision des
particulière aux critères énoncés à l'article 4, paragraphe 1,
autorisations existantes doit intervenir au plus tard au
point b de la directive 91/414/CEE, et veillent à obtenir
28 février 2014, s'agissant de la mise à jour du dossier
toutes les données et informations nécessaires avant
produit et évaluation du risque.
l'octroi de l'autorisation.
c) Pour les produits contenant de la métamitrone associée à
Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à
une ou plusieurs autres substances actives figurant toutes à
l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte
l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 31 août 2009 au plus
des conclusions du rapport d'examen sur la métamitrone,
tard, la révision des autorisations existantes doit intervenir
et notamment de ses annexes I et II, dans la version
au 28 février 2014 ou à la date fixée pour procéder à cette
définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne
révision dans la (ou les) directives respectives ayant ajouté
alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2008.
la (ou les) substance(s) considérée(s) à l'annexe I de la
Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres
directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
accorderont une attention particulière :
à la sécurité des opérateurs ; ils veilleront à ce que le mode
d'emploi prescrive l'utilisation d'équipements de protection
individuelle, s'il y a lieu ;
à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance
active est appliquée dans des régions sensibles du point de
vue du sol et/ou des conditions climatiques ;
au risque pour les oiseaux et les mammifères, ainsi que
pour les plantes terrestres non visées.
Les conditions d'autorisation doivent comprendre des
mesures d'atténuation des risques, s'il y a lieu.
Les Etats membres concernés exigent des informations
complémentaires sur l'incidence sur les eaux souterraines
du métabolite M3 présent dans le sol, les résidus dans les
cultures par assolement, le risque à long terme pour les
oiseaux insectivores et le risque spécifique pour les oiseaux
et les mammifères susceptibles d'être contaminés par
l'ingestion de l'eau dans les champs. Ils veillent à ce que
les auteurs des notifications à la demande desquels la
m é t a m i t r o n e a é t é i n c l u s e d a n s l a p r é s e n t e
annexe fournissent ces informations à la Commission le
31 août 2011 au plus tard.
Date d'expiration de l'inscription : 31 août 2019.
SUBSTANCE ACTIVE
EXIGENCES CONCERNANT
DÉLAIS POUR RÉVISER
la substance active
les autorisations de mise sur le marché
SULCOTRIONE
1. Identité :
a) Pour tous les produits contenant de la sulcotrione, la
Nom commun : Sulcotrione.
révision des autorisations existantes doit intervenir au plus
Dénomination de l'UICPA : 2-(2-mésyl-4-nitrobenzoyl)
tard au 28 février 2010, s'agissant de la conformité de la
cyclohexane-1,3-dione.
substance active aux conditions figurant ci-contre, à
2. Conditions à remplir :
l'exception de celles indiquées au point 2.3.
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 950 g/kg.
Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le
Impuretés :
détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à
cyanure d'hydrogène : 80 mg/kg au maximum ;
un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la
toluène : 4 g/kg au maximum.
directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de
2.2. La substance peut uniquement être utilisée en tant
l'article 13 de cette directive.
qu'herbicide.
b) Pour tous les produits contenant de la sulcotrione, en tant
2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à
que substance active unique, la révision des autorisations
l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte
existantes doit intervenir au plus tard au 28 février 2014,
des conclusions du rapport d'examen sur la sulcotrione, et
s'agissant de la mise à jour du dossier produit et évaluation
notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive
du risque.
élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire
c) Pour les produits contenant de la sulcotrione associée à
et de la santé animale le 28 octobre 2008.
une ou plusieurs autres substances actives figurant toutes à
Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres
l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 31 août 2009 au plus
accorderont une attention particulière :
tard, la révision des autorisations existantes doit intervenir
à la sécurité des opérateurs ; ils veilleront à ce que le mode
au 28 février 2014 ou à la date fixée pour procéder à cette
d'emploi prescrive l'utilisation d'équipements appropriés de
révision dans la (ou les) directives respectives ayant ajouté
protection individuelle, s'il y a lieu ;
la (ou les) substance(s) considérée(s) à l'annexe I de la
au risque pour les oiseaux insectivores, les plantes
directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
aquatiques etterrestres non visées, et pour les arthropodes
non visés.
Les conditions d'autorisation doivent comprendre des
mesures d'atténuation des risques, s'il y a lieu.
Les Etats membres concernés exigent des informations
complémentaires sur la dégradation dans le sol et l'eau du
groupement cyclohexanedione et le risque à long terme
pour les oiseaux insectivores. Ils veillent à ce que l'auteur
de la notification à la demande duquel la sulcotrione a été
incluse dans la présente annexe fournisse ces informations
à la Commission le 31 août 2011 au plus tard.
Date d'expiration de l'inscription : 31 août 2019.
TÉBUCONAZOLE
1. Identité :
a) Pour tous les produits contenant du tébuconazole, la
Nom commun : Tébuconazole.
révision des autorisations existantes doit intervenir au plus
Dénomination de l'UICPA : (RS)-1-p-chlorophényl-
tard au 28 février 2010, s'agissant de la conformité de la
4,4-diméthyl-3-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl)-pentan-3-ol.
substance active aux conditions figurant ci-contre, à
2. Conditions à remplir :
l'exception de celles indiquées au point 2.3.
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 905 g/kg.
Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le
2.2. La substance peut uniquement être utilisée en tant que
détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à
fongicide.
un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la
2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à
directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de
l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte
l'article 13 de cette directive.
des conclusions du rapport d'examen sur le tébuconazole,
b) Pour tous les produits contenant du tébuconazole, en tant
et notamment de ses annexes I et II, dans la version
que substance active unique, la révision des autorisations
définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne
existantes doit intervenir au plus tard au 28 février 2014,
alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2008.
s'agissant de la mise à jour du dossier produit et évaluation
Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres
du risque.
accorderont une attention particulière :
c) Pour les produits contenant du tébuconazole associé à une
à la sécurité des opérateurs et des travailleurs ; ils veilleront
ou plusieurs autres substances actives figurant toutes à
à ce que le mode d'emploi prescrive l'utilisation
l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 31 août 2009 au plus
d'équipements appropriés de protection individuelle ;
tard, la révision des autorisations existantes doit intervenir
à l'exposition alimentaire des consommateurs aux
au 28 février 2014 ou à la date fixée pour procéder à cette
métabolites du tébuconazole (triazole) ;
révision dans la (ou les) directives respectives ayant ajouté
à la protection des oiseaux et des mammifères granivores
la (ou les) substance(s) considérée(s) à l'annexe I de la
et des mammifères herbivores ; ils veilleront à ce que les
directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
conditions d'autorisation prévoient, s'il y a lieu, des
mesures visant à atténuer les risques ;
à la protection des organismes aquatiques ; ils veilleront à
ce que les conditions d'autorisation comportent, s'il y a
lieu, des mesures d'atténuation des risques, comme des
zones tampons.
Les Etats membres concernés exigent des informations
complémentaires en vue de confirmer l'évaluation des
risques pour les oiseaux et les mammifères. Ils veillent à ce
que l'auteur de la notification à la demande duquel le
tébuconazole a été inclus dans la présente annexe fournisse
ces informations à la Commission le 31 août 2011 au plus
tard.
Les Etats membres concernés veillent à ce que l'auteur de la
notification transmette à la Commission des informations
complémentaires concernant les éventuelles propriétés de
perturbateur endocrinien du tébuconazole, dans les deux
ans suivant l'adoption des lignes directrices de l'OCDE pour
les essais sur les perturbateurs endocriniens ou de lignes
directrices communautaires en matière d'essais.
Date d'expiration de l'inscription : 31 août 2019.
SUBSTANCE ACTIVE
EXIGENCES CONCERNANT
DÉLAIS POUR RÉVISER
la substance active
les autorisations de mise sur le marché
TRIADIMÉNOL
1. Identité :
a) Pour tous les produits contenant du triadiménol, la révision
Nom commun : Triadiménol.
des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au
D é n o m i n a t i o n d e l ' U I C P A : ( 1 R S , 2 R S ; 1 R S , 2 S R ) -
28 février 2010, s'agissant de la conformité de la substance
1-(4-chlorophénoxy)-3,3-diméthyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)
active aux conditions figurant ci-contre, à l'exception de
butan-2-ol.
celles indiquées au point 2.3.
2. Conditions à remplir :
Pour cette date, les Etats membres vérifient aussi si le
2.1. La substance doit avoir une pureté minimale de 920 g/kg.
détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à
Isomère A (1RS,2SR), isomère B (1RS,2RS).
un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la
Diastéréomère A, RS + SR, proportion : 70 à 85 %.
directive 91/414/CEE, conformément aux conditions de
Diastéréomère B, RR + SS, proportion : 15 à 30 %.
l'article 13 de cette directive.
2.2. La substance peut uniquement être utilisée en tant que
b) Pour tous les produits contenant du triadiménol, en tant
fongicide.
que substance active unique, la révision des autorisations
2.3. Pour la mise en oeuvre des principes uniformes prévus à
existantes doit intervenir au plus tard au 28 février 2014,
l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte
s'agissant de la mise à jour du dossier produit et évaluation
des conclusions du rapport d'examen sur le triadiménol, et
du risque.
notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive
c) Pour les produits contenant du triadiménol associé à une
élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire
ou plusieurs autres substances actives figurant toutes à
et de la santé animale le 28 octobre 2008.
l'annexe I de la directive 91/414/CEE le 31 août 2009 au plus
Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres
tard, la révision des autorisations existantes doit intervenir
accorderont une attention particulière :
au 28 février 2014 ou à la date fixée pour procéder à cette
à la présence de N-méthylpyrrolidone dans les préparations,
révision dans la (ou les) directives respectives ayant ajouté
à l'égard l'exposition des opérateurs, des travailleurs et des
la (ou les) substance(s) considérée(s) à l'annexe I de la
personnes à proximité ;
directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
à la protection des oiseaux et des mammifères. Des
mesures d'atténuation des risques ainsi déterminés, comme
des zones tampons, sont appliquées s'il y a lieu.
Les Etats membres concernés veillent à ce que l'auteur de la
notification communique à la Commission :
des informations complémentaires sur la spécification ;
des informations complémentaires sur l'évaluation des
risques pour les oiseaux et les mammifères ;
des informations complémentaires sur le risque de
perturbation endocrinienne chez les poissons.
Ils veillent à ce que l'auteur de la notification à la demande
duquel le triadiménol a été inclus dans la présente
annexe fournisse ces informations à la Commission le
31 août 2011 au plus tard.
Les Etats membres concernés veillent à ce que l'auteur de la
notification transmette à la Commission des informations
complémentaires concernant les éventuelles propriétés de
perturbateur endocrinien du triadiménol, dans les deux ans
suivant l'adoption des lignes directrices de l'OCDE pour les
essais sur les perturbateurs endocriniens ou de lignes
directrices communautaires en matière d'essais.
Date d'expiration de l'inscription : 31 août 2019.
Art. 2. - A l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé, à la ligne no 36 (carbendazime), deuxième
colonne (date d'expiration de l'inscription), les mots : « 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots :
« 31 décembre 2010 ».
Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. BRIAND