Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu
hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels
intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 2 (II) et 5 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la
sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 11 janvier 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé est complétée afin de prendre en compte les
organismes suivants : Institut national hyperbare et Institut de management des activités hyperbares.
Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du
travail et de l'agriculture.
Art. 3. - Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2010.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. DE LA GUÉRONNIÈRE
A N N E X E
LISTES DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION
À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE
VALIDITÉ
NOMS
ADRESSE
MENTION A
MENTION B
MENTION C
MENTION D
jusqu'au
Institut national de la plongée
Entrée no 3, port de la Pointe-
X
X
X
X
31-12-2010
professionnelle (INPP)
Rouge, 13008 Marseille
Classes I, II, III
Institut national des sciences
Division Océan Atmosphère,
X
31-12-2010
de l'univers (INSU)
3, rue Michel-Ange, BP 287,
Sous-classe IA,
75766 Paris Cedex 16
classe I
Union des centres de plein air
Ecole de formation à la
X
31-12-2010
(UCPA)
plongée sous-marine et aux
Sous-classe IA,
métiers sportifs, 18, chemin
classe I
de la Batterie, 13740 Le
Rove
G r o u p e d e r e c h e r c h e
CEFERAS, 35, anse du Pharo,
X
X
31-12-2010
archéologique sous-marine
13007 Marseille
Sous-classe IA,
Classes I et II
(GRASM)
classes I et II
L y c é e d e l a m e r P a u l
Rue des Cormorans, BP 476,
X
31-12-2010
Bousquet
34207 Sète Cedex
Classe I
Institut méditerranéen de
Centre hospitalier d'Ajaccio,
X
31-12-2012
s c i e n c e s m é d i c a l e s
27, avenue de l'Impératrice-
Classes I et II
appliquées à l'hyperbarie,
Eugénie, 20184 Ajaccio
s e r v i c e d e m é d e c i n e
Cedex
hyperbare
Santexcel
255, avenue Nelson-Mandela,
X
31-12-2012
59120 Loos
Classes I et II
Ecole de plongée de L'Ile-
Immeuble Bardeglinu, BP 164,
X
31-12-2012
Rousse (EPIR)
20220 L'Ile-Rousse
Classe I
Ecole du Val de Grâce (EVDG)
D é p a r t e m e n t f o r m a t i o n
X
31-12-2011
initiale. 1, place Alphonse-
Classe II
Laveran, 75005 Paris
E c o l e d ' a p p r e n t i s s a g e
Place de France, BP 32,
X
31-12-2011
maritime (EAM)
97610 Dzaoudzi
Classe I
C e n t r e i n t e r n a t i o n a l d e
Ile Saint-Nicolas, BP 525,
X
31-12-2012
plongée Les Glénans
29185 Concarneau Cedex
Classe I,
sous-classe IA
Hyperbarie
1 0 , r u e J e a n - J o u v e n e t ,
X
31-12-2012
26700 Pierrelatte
Sous-classe
I A,
classes I et II
Plongée Cap Trébeurden
54, corniche de Goaz-Trez,
X
31-12-2011
BP 13, 22560 Trébeurden
Classe I,
sous-classe IA
L y c é e r é g i o n a l
Formation professionnelle et
X
31-12-2012
d'enseignement maritime et
de promotion des adultes,
Classe I,
aquacole de La Rochelle
r u e W . - B e r t r a n d ,
sous-classe
Lycée de la mer et du littoral
17560 Bourcefranc
B a s e n a u t i q u e d e s
20, rue du Maréchal-Gallieni,
X
31-12-2010
Mascareignes
BP 195, 97825 Le Port
Classe I
Cedex
Institut national hyperbare
953, chemin de Venette,
X
31-12-2010
83330 Evenos
Sous-classe IA
VALIDITÉ
NOMS
ADRESSE
MENTION A
MENTION B
MENTION C
MENTION D
jusqu'au
Institut de management des
Résidence Les Grands Pins,
X
X
31-12-2010
activités hyperbares
113, traverse Chevalier,
classes I et II
Sous-classe IA
13010 Marseille