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Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1002723A



J.O du 11/02/2010 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
28 janvier 2010 :
M. FRITSCH (Olivier, Paul, Marc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert FRITSCH ­ Sabine DE CIAN, notaires, associés d'une
société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).