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Arrêté du 28 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1003368A



J.O du 11/02/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
28 janvier 2010, Mme MAINGUY (Stéphanie), épouse TUAL, adjointe administrative de 1re classe, est, à
compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet, en
remplacement de Mme DUCHON (Annie).