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Arrêté du 28 juillet 2009 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0900063A



J.O du 30/07/2009 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 2009, M. Denis Olivennes, conseiller référendaire à la
Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat en qualité de président
du directoire du Nouvel Observateur, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du
2 septembre 2009.
M. Olivennes est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.