Arrêté du 28 juillet 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département de la Gironde)

NOR : DEVE1022041A



J.O du 28/08/2010 (Texte 1)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2010, est autorisée la
renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de
transport dite « Artère Toulouse­Bordeaux », sur une longueur de 12,958 kilomètres, située sur le territoire des
communes d'Auros, Berthez, Lados, Gans, Labescau, Sendets et Cauvignac dans le département de la Gironde.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 des arrêtés ministériels du 4 juin 2004
portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été
transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
Nota. ­ La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord,
92055 La Défense Cedex.