Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'Etat ;
Vu le décret no 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret no 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans
la région et les départements d'Ile-de-France,
Arrêtent :
CHAPITRE Ier
Directions départementales des territoires
Art. 1er. - Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l'article 2 du
décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.
Art. 2. - Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l'article 8 du décret du
31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.
Art. 3. - Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de
l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.
CHAPITRE II
Directions départementales de la cohésion sociale
Art. 4. - Le classement des emplois de directeur départemental de la cohésion sociale, prévu au II de
l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
Groupe III
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
Art. 5. - Le directeur départemental de la cohésion sociale dispose, en application de l'article 8 du décret
du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.
Art. 6. - Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale, prévu au II
de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
Groupe IV
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
CHAPITRE III
Directions départementales de la protection des populations
Art. 7. - Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II
de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
Groupe III
Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.
Art. 8. - Le directeur départemental de la protection des populations dispose, en application de l'article 8
du décret du 31 mars 2009 susvisé, d'un adjoint.
Art. 9. - Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations,
prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
Groupe IV
Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2010.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général
du Gouvernement,
SERGE LASVIGNES
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON