Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant
du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES
MONTANT MAXIMUM
ORDONNATEUR
dotés d'une régie d'avances
de l'avance (en euros)
de rattachement
Remplacer :
9 500 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille
l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz
(Nord)
(Moselle)
Par :
9 500 000
Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille
Metz (Moselle)
(Nord)
Remplacer :
3 550 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à
l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes
Rennes (Ille-et-Vilaine)
(Ille-et-Vilaine)
Par :
3 550 000
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à
Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Remplacer :
2 935 590
Le directeur de la direction régionale du commissariat de
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à
l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Bordeaux (Gironde)
(Gironde)
Par :
2 935 590
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à
Bordeaux (Gironde)
Bordeaux (Gironde)
Remplacer :
17 064 410
Le directeur de la direction régionale du commissariat de
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à
l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Bordeaux (Gironde)
(Gironde)
Par :
17 064 410
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à
Bordeaux (Gironde)
Bordeaux (Gironde)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau
de l'animation du réseau financier
de la direction des affaires financières,
Y. CALTAGIRONE