Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès
d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
MONTANT MAXIMUM
MONTANT MAXIMUM
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de l'avance
du fonds de caisse
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de recettes et d'avances
(en euros)
(en euros)
Remplacer :
« Prytanée national militaire, à La Flèche
150 000
0
Le directeur de la direction régionale du
commissariat de l'armée de terre de la région
terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
Par :
« Prytanée national militaire, à La Flèche
150 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances
Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
Remplacer :
« Ecole du génie, à Angers
450 000
40
Le directeur de la direction régionale du
commissariat de l'armée de terre de la région
terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
Par :
« Ecole du génie, à Angers
450 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances
Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
Remplacer :
« Ecoles militaires de Saumur
399 000
40
Le directeur de la direction régionale du
commissariat de l'armée de terre de la région
terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
Par :
« Ecoles militaires de Saumur
399 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances
Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
Remplacer :
« Direction des ressources humaines de l'armée de
88 000
40
Le directeur de la direction régionale du
terre, sous-direction formation écoles, à Tours
commissariat de l'armée de terre de la région
terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
Par :
« Direction des ressources humaines de l'armée de
88 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances
terre, sous-direction formation écoles, à Tours
Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
Remplacer :
« Centre militaire de formation professionnelle, à
220 000
40
Le directeur de la direction régionale du
Fontenay-le-Comte
commissariat de l'armée de terre de la région
terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
Par :
« Centre militaire de formation professionnelle, à
220 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances
Fontenay-le-Comte
Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
MONTANT MAXIMUM
MONTANT MAXIMUM
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de l'avance
du fonds de caisse
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de recettes et d'avances
(en euros)
(en euros)
Remplacer :
« Ecole de l'aviation de l'armée de terre, à Dax
506 000
40
Le directeur de la direction régionale du
commissariat de l'armée de terre de la région
terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) »
Par :
« Ecole de l'aviation de l'armée de terre, à Dax
506 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-
Ouest, à Bordeaux (Gironde) »
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau
de l'animation du réseau financier
de la direction des affaires financières,
Y. CALTAGIRONE