Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès
d'organismes relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
MONTANT MAXIMAL
MONTANT MAXIMAL
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de l'avance
du fonds de caisse
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de recettes et d'avances
(en euros)
(en euros)
Remplacer :
« Etablissement spécialisé du commissariat de
95 000
0
Le directeur de la direction régionale du
l'armée de terre, à Mourmelon
commissariat de l'armée de terre de la région
terre Nord-Est, à Metz (Moselle) »
Par :
« Etablissement spécialisé du commissariat de
95 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances
l'armée de terre, à Mourmelon
Nord-Est, à Metz (Moselle) »
Remplacer :
« Etablissement spécialisé du commissariat de
46 500
0
Le directeur de la direction régionale du
l'armée de terre, à Châtres
commissariat de l'armée de terre de la région
terre Nord-Est, à Metz (Moselle) »
Par :
« Etablissement spécialisé du commissariat de
46 500
0
Le directeur de la plate-forme achats finances
l'armée de terre, à Châtres
Nord-Est, à Metz (Moselle) »
Remplacer :
« Etablissement spécialisé du commissariat de
100 000
40
Le directeur de la direction régionale du
l'armée de terre, à Angers
commissariat de l'armée de terre de la région
terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
Par :
« Etablissement spécialisé du commissariat de
100 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances
l'armée de terre, à Angers
Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
Remplacer :
« 4e groupe logistique du commissariat de l'armée
19 950
40
Le directeur de la direction régionale du
de terre, à Toulouse
commissariat de l'armée de terre de la région
terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) »
Par :
« 4e groupe logistique du commissariat de l'armée
19 950
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-
de terre, à Toulouse
Ouest, à Bordeaux (Gironde) »
Remplacer :
« Etablissement spécialisé du commissariat de
22 000
0
Le directeur de la direction régionale du
l'armée de terre, à Bergerac
commissariat de l'armée de terre de la région
terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) »
Par :
« Etablissement spécialisé du commissariat de
22 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-
l'armée de terre, à Bergerac
Ouest, à Bordeaux (Gironde) »
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau
de l'animation du réseau financier
de la direction des affaires financières,
Y. CALTAGIRONE