Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des
groupements de soutien des bases de défense,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
MONTANT MAXIMUM
MONTANT MAXIMUM
dotés d'une régie
de l'avance
du fonds de caisse
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de recettes et d'avances
(en euros)
(en euros)
Remplacer :
« Groupement de soutien de la base de
680 000
0
Le directeur de la direction régionale du
défense de Coëtquidan, à Guer
commissariat de l'armée de terre de la
région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-
Vilaine) »
Par :
« Groupement de soutien de la base de
680 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances
défense de Coëtquidan, à Guer
Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
Remplacer :
« Groupement de soutien de la base de
800 000
0
Le directeur de la direction régionale du
défense de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-
commissariat de l'armée de terre de la
Lande
région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-
Vilaine) »
Par :
« Groupement de soutien de la base de
800 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances
défense de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-
Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
Lande
Remplacer :
« Groupement de soutien de la base de
395 700
40
Le directeur de la direction régionale du
défense de Pau
commissariat de l'armée de terre de la
région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
(Gironde) »
Par :
« Groupement de soutien de la base de
395 700
40
Le directeur de la plate-forme achats finances
défense de Pau
Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau
de l'animation du réseau financier,
de la direction des affaires financières,
Y. CALTAGIRONE