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Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

NOR : DEFF1020470A



J.O du 05/08/2010 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juillet 2010, l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2008
modifié portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des
réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est modifié comme suit :
Les mots : « 130 000 » sont remplacés par les mots : « 250 000 ».