Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la
direction du service national et de ses services extérieurs ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES
MONTANT MAXIMUM
ORDONNATEUR
dotés d'une régie d'avances
de l'avance (en euros)
de rattachement de la régie
Remplacer :
250 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de
Bureau du service national de Rennes
l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes
(Ille-et-Vilaine)
Par :
250 000
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-
Bureau du service national de Rennes
Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Remplacer :
82 900
Le directeur de la direction régionale du commissariat de
Bureau central des archives administratives militaires de
l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Pau
(Gironde)
Par :
82 900
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à
Bureau central des archives administratives militaires de
Bordeaux (Gironde)
Pau
Remplacer :
140 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de
Bureau du service national de Toulouse
l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
(Gironde)
Par :
140 000
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à
Bureau du service national de Toulouse
Bordeaux (Gironde)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau
de l'animation du réseau financier
de la direction des affaires financières,
Y. CALTAGIRONE