Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

NOR : JUSA1020809A



J.O du 06/08/2010 (Texte 76)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2010, Mme Elise Launay-Rencki, chargée
de mission aux affaires étrangères et européennes, est nommée assesseure à la Cour nationale du droit d'asile.